Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d'utilisation de Trop's CBD
Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation du site web, rédigées sur cette page web, régissent votre utilisation de notre site web, Trop’s CBD, accessible à l’adresse tropscbd.com.
Ces conditions s’appliqueront pleinement et affecteront votre utilisation de ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez toutes les conditions qui y sont énoncées. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre de ces conditions générales d’utilisation du site Web. Les présentes conditions générales ont été générées à l’aide du générateur d’exemples de conditions générales.
Les mineurs ou les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site web.
Droits de propriété intellectuelle
À l’exception du contenu qui vous appartient, Trop’s CBD et/ou ses concédants de licence détiennent, en vertu des présentes conditions, tous les droits de propriété intellectuelle et les éléments contenus dans ce site web.
Une licence limitée vous est accordée uniquement pour vous permettre de consulter le matériel contenu sur ce site web.
Restrictions
Vous n’avez pas le droit de faire ce qui suit :
- publier tout matériel du site Web dans tout autre média ;
- vendre, concéder des sous-licences et/ou
- commercialiser de toute autre manière le matériel du site web ;
- exécuter et/ou montrer publiquement tout matériel du site web
- utiliser ce site Web d’une manière qui soit ou puisse être préjudiciable à ce site Web ;
- utiliser ce site web d’une manière qui affecte l’accès des utilisateurs à ce site web ;
- utiliser ce site Web de manière contraire aux lois et réglementations applicables, ou de quelque manière que ce soit susceptible de porter préjudice au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale ;
- s’engager dans une activité d’exploration, de récolte ou d’extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site web ;
utiliser ce site web pour faire de la publicité ou du marketing. - L’accès à certaines parties de ce site web est limité et Trop’s CBD peut, à tout moment et à son entière discrétion, restreindre l’accès à certaines parties de ce site web. Le code d’utilisateur et le mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site web sont confidentiels et vous devez également en préserver la confidentialité.
Votre contenu
Dans les présentes conditions générales d’utilisation du site web, on entend par “votre contenu” tout texte audio, vidéo, image ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur le site web. En affichant votre contenu, vous accordez à Trop’s CBD une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et sous-licenciable d’utilisation, de reproduction, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution dans tous les médias.
Votre contenu doit vous appartenir et ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers. Trop’s CBD se réserve le droit de retirer tout contenu de ce site Web à tout moment et sans préavis.
Aucune garantie
Ce site web est fourni “tel quel”, avec tous les défauts, et Trop’s CBD ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie, de quelque nature que ce soit, concernant ce site web ou le matériel qu’il contient. En outre, aucun élément contenu dans ce site Web ne doit être interprété comme un conseil.
Limitation de la responsabilité
Trop’s CBD, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences de votre utilisation du présent site web, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. Trop’s CBD, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne peuvent être tenus pour responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de votre utilisation de ce site web ou y étant liée de quelque manière que ce soit.
Indemnisation
Par la présente, vous garantissez Trop’s CBD contre toute responsabilité, tout coût, toute demande, toute cause d’action, tout dommage et toute dépense liés d’une manière ou d’une autre à votre violation de l’une des dispositions des présentes conditions.
Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions s’avère non valide en vertu d’une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes conditions.
Modification des conditions
Trop’s CBD est autorisé à réviser les présentes conditions à tout moment s’il le juge nécessaire et, en utilisant ce site web, vous êtes tenu de les revoir régulièrement.
Cession
Trop’s CBD est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations au titre des présentes conditions sans aucune notification. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter l’un quelconque de vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Trop’s CBD et vous en ce qui concerne l’utilisation de ce site web, et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de France, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés en France pour la résolution de tout litige.
